ARTICLE 1 : PREAMBULE
www.thelittlecarshop.com est un site de vente à distance géré par ARTAUG (SARL), Capital social de 165000 €, sous le nom commercial ''The Little Car Shop'', Société ARTAUG 195 rte du soleil levant 50430 Lessay, France, RCS : 804125243
Les produits commercialisés par The Little Car Shop sont des pièces neuves et occasion, accessoires, chromes, pour les véhicules Austin mini et dérivées de 1959 à 2000
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre The Little Car Shop et toute personne visitant le site ou effectuant une commande, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de The Little Car Shop. Tout client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.thelittlecarshop.com . Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Elles sont applicables en France métropolitaine uniquement. Pour les commandes à livrer hors de France métropolitaine, nous consulter.
Les produits vendus par The Little Car Shop doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. The Little Car Shop ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur le véhicule.
Tout réclamation pour produits défectueux, ou non conforme, doit être effectué par e-mail à support@littlecarshop.pro dans un délai maximum de 1 mois après réception du colis.
ARTICLE 2 : CONTRAT
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.thelittlecarshop.com .
Étapes de conclusion du contrat
Les commandes se font par Internet : www.thelittlecarshop.com . Pour toute commande, information ou question, The Little Car Shop est à votre disposition :
Par téléphone au 02.33.17.04.44
de : 09h00 à 18h00 du Lundi au Vendredi 09h00 à 13h00, le Samedi (uniquement sur rdv) 09h30 à 11h30
ou par e-mail à : support@littlecarshop.pro
Politique tarifaire
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toute commande est payable en Euros. The Little Car Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits et les prix affichés sur le site www.thelittlecarshop.com sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Malgré tous nos efforts, des articles figurant sur www.thelittlecarshop.com peuvent comportés une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site www.thelittlecarshop.com, Nous appliquerons le prix le plus bas et nous validerons votre commande. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur www.thelittlecarshop.com, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau tarif.
Dans la mesure du possible The Little Car Shop a mis sur le site les photographies textes, graphismes informations et caractéristiques des produits, mais cela n'est donné qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de The Little Car Shop ne pourra être engagée.
Disponibilité
Pour réaliser notre catalogue, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité de nos produits, proposés sur le site, sont en stock, dans notre entrepôt, toutefois en cas de rupture chez le fournisseur, le ou les produits deviennent indisponible sur le site, sans impliquer la responsabilité de The Little Car Shop.
Tous les produits proposés par The Little Car Shop sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci sur le site www.the littlecarshop.com. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
En cas d'erreur : une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Dans le cas où nous ne pouvons pas assurer la commande, par une rupture de stock produits, dans les délais convenus, vous pourrez annuler votre commande.
Paiement et Sécurisation
The Little Car Shop met à votre disposition les modes de paiement suivant:
Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système Payzen. Nous ne stockons aucun numéro de carte bleue et toute la transaction se fait sur le site sécurisé de la banque.
Par carte bancaire en plusieurs fois : transaction sécurisée avec le système Alma. Si le Client souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales et particulières d'ALMA.
Par téléphone : en téléphonant au 02.33.14.04.44 dans les horaires citées ci-dessus.
Par chèque au courrier :
- a) Imprimez votre commande
- b) Remplissez votre chèque en Euros (€)
- c) Envoyez votre chèque à l'adresse suivante : TLCS 3 ZA du Carrousel 50250 La Haye du Puits - France
Les chèques bancaires doivent être payable par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Au Magasin : Voir horaires d'ouverture ci dessus
Sur les Brocantes et Meetings spécialisés (Calendrier en page d'accueil du site www.thelittlecarshop.com)
Validation de la commande
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter les conditions générales de vente. Les données enregistrées par The Little Car Shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre The Little Car Shop et ses clients. Après avoir passé votre commande, Nous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
A réception de cette commande, The Little Car Shop s'assure de la conformité de la commande et effectue des contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Nous vous informons par e-mail de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et The Little Car Shop. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat dans notre établissement.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de commande. Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante : The Little Car Shop, 3 ZA du Carrousel 50250, LA HAYE.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur et ou d'un problème du au transporteur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site www.thelittlecarshop.com, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont The Little Car Shop dispose pour assurer l'application des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site www.thelittlecarshop.com ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et The Little Car Shop.
Retour Produits
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison (code de la consommation).
Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra être acceptée avec une pénalité de 5 % sur le tarif facturé à la commande.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Les produits vendus par The Little Car Shop doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. The Little Car Shop ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur le véhicule.
Toute réclamation pour produits défectueux, ou non conforme, doit être effectué par e-mail à support@littlecarshop.pro dans un délai maximum de 1 mois après réception du colis. Le produit doit faire l’objet d’un retour, au frais de The Little Car Shop, dans un délai de sept (7) jours après la date de l’envoi par The Little Car Shop du bordereau de retour.
Toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits...) doit être formuler par téléphone, mail ou courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison, passé ce délai, aucune réclamation n'est possible. Le produit doit faire l’objet d’un retour, au frais de The Little Car Shop, dans un délai de sept (7) jours après la date de l’envoi par The Little Car Shop du bordereau de retour.
Toute réclamation concernant une annulation d’achat sans raison particulière (erreur du client, changement d’avis…) doit être formuler par téléphone, mail ou courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison, passé ce délai, une pénalité de 5% pourra être demandé sur le prix du produit. Le produit doit faire l’objet d’un retour dans l’emballage d’origine et sans trace de montage, au frais de l’acheteur dans un délai de sept (7) jours après la date de la réclamation.
Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits...), passé ce délai, aucune réclamation n'est possible.
Les réclamations sont à adresser à support@tlcs.pro
ou par courrier à The Little Car Shop - 3 ZA du Carrousel 50250 LA HAYE
Les produits sont à retourner (avec copie de la facture) à :
The Little Car Shop
ARTAUG
3 ZA du Carrousel
50250, LA HAYE
Sur votre réclamation vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
The Little Car Shop procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits, sous forme d'avoir (code avoir envoyé par e-mail), ou remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de la commande (uniquement sur demande).
Le retour des produits en cas de défectuosité ou non-conformité, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achats.
Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
Livraison - mode de transport
- Livraison par Colisposte, sous 48 H (délai généralement constaté)
- Livraison par Colisposte, So Colissimo, sous 48 H (délai généralement constaté)
- Livraison par TNT, Express, sous 24 H (délai généralement constaté). Condition TNT, Express du lundi au jeudi, commande avant 11H, pour une livraison le lendemain avant 13 H (pas de livraison le samedi et le dimanche). L'express TNT fonction pour les particuliers et les professionnels.
- Livraison par messagerie Noyon, à la pallette ou au colis ( si colis lourd ou avec produit à risque), sous 48 à 72 H (délai généralement constaté)
Attention les délais ne sont pas contractuels, mais uniquement à titre indicatif
L'équipe logistique de The Little Car Shop se réserve le droit de modifier le mode de transport, afin de l'adapter au mieux à la commande, pour que les produits soient livrés dans les meilleures conditions.
Pour toutes questions sur le transport, contactez nous au 02.33.17.04.44 .
Pour les envois hors France métropolitaine, en ayant mis votre adresse de livraison, si le code postal ne donne pas de mode de transport export, nous ne pouvons pas valider la commande, si tel est le cas nous pouvons vous faire une offre spécifique unique.
Livraison - frais de transport
Les frais de livraison sont indiqués après connexion à votre compte et validation de l'adresse de livraison de la commande dans le canal d'achat. Les frais sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les tarifs de livraison sont variables en fonction du mode de livraison, de l'adresse de livraison, et des spécificités des produits (taille, poids, ...).
Le détail des frais de livraison est indiqué dans ''expéditions et retours''
Service après-vente
Notre service après vente est disponible par téléphone au 02.33.17.04.44 ou par email : support@littlecarshop.pro .
De 09h00 à 18h00 du Lundi au Vendredi
ARTICLE 3 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes ou demandes d'informations. Les fichiers de l'Ets ARTAUG The Little Car Shop sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par mail à l'adresse suivante : infos@thelittlecarshop.com
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ARTICLE 6 : Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Coutances (50200) seront compétents.