Conditions générales de ventes


ARTICLE 1 : PREAMBULE

www.thelittlecarshop.com est un site de vente à distance géré par ARTAUG (SARL), Capital social de 165000 €, sous le nom commercial ''The Little Car Shop'', Société ARTAUG Le Bourg, 50430 Angoville sur Ay , RCS : 804125243

Les produits commercialisés par The Little Car Shop sont des pièces neuves et occasion, accessoires, chromes, pour les véhicules Austin mini et dérivées de 1959 à 2000

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre The Little Car Shop et toute personne visitant le site ou effectuant une commande, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de The Little Car Shop. Tout client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.thelittlecarshop.com . Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Elles sont applicables en France métropolitaine uniquement. Pour les commandes à livrer hors de France métropolitaine, nous consulter.

Les produits vendus par The Little Car Shop doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. The Little Car Shop ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur le véhicule.
 

ARTICLE 2 : CONTRAT

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.thelittlecarshop.com .
 

Étapes de conclusion du contrat

Les commandes se font par Internet : www.thelittlecarshop.com . Pour toute commande, information ou question, The Little Car Shop est à votre disposition :

Par téléphone au 02.33.17.04.44 de : 

09h00 à 18h00 du Lundi au Vendredi

09h00 à 13h00 le Samedi

09h30 à 11h30 le Dimanche (du 15 mai au 15 septembre, uniquement sur RDV) ou par e-mail à : infos@thelittlecarshop.com

Politique tarifaire

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toute commande est payable en Euros. The Little Car Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits et les prix affichés sur le site www.thelittlecarshop.com sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Malgré tous nos efforts, des articles figurant sur www.thelittlecarshop.com peuvent comportés une erreur de prix.

Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site www.thelittlecarshop.com, Nous appliquerons le prix le plus bas et nous validerons votre commande. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur www.thelittlecarshop.com, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau tarif.

Dans la mesure du possible The Little Car Shop a mis sur le site les photographies textes, graphismes informations et caractéristiques des produits, mais cela n'est donné qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de The Little Car Shop ne pourra être engagée.
 

Disponibilité

Pour réaliser notre catalogue, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité de nos produits, proposés sur le site, sont en stock, dans notre entrepôt, toutefois en cas de rupture chez le fournisseur, le ou les produits deviennent indisponible sur le site, sans impliquer la responsabilité de The Little Car Shop.

Tous les produits proposés par The Little Car Shop sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci sur le site www.the littlecarshop.com. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

En cas d'erreur : une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Dans le cas où nous ne pouvons pas assurer la commande, par une rupture de stock produits, dans les délais convenus, vous pourrez annuler votre commande.
 

Paiement et Sécurisation

The Little Car Shop met à votre disposition les modes de paiement suivant:

Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système Etransaction du Crédit Agricole.
Nous ne stockons aucun numéro de carte bleue et toute la transaction se fait sur le site sécurisé de la banque.

Par téléphone : en téléphonant au 02.33.14.04.44 dans les horaires citées ci-dessus.

Par chèque au courrier :

  • a) Imprimez votre commande
  • b) Remplissez votre chèque en Euros (€)
  • c) Envoyez votre chèque à l'adresse suivante : The Little Car Shop Le Bourg, 50430 Angoville sur Ay

Les chèques bancaires doivent être payable par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Au Magasin : Voir horaires d'ouverture ci dessus

Sur les Brocantes et Meetings spécialisés (Calendrier en page d'accueil du site www.thelittlecarshop.com)
 

Validation de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter les conditions générales de vente. Les données enregistrées par The Little Car Shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre The Little Car Shop et ses clients. Après avoir passé votre commande, Nous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.

A réception de cette commande, The Little Car Shop s'assure de la conformité de la commande et effectue des contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Nous vous informons par e-mail de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et The Little Car Shop. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat dans notre établissement.
 

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de commande.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur et ou d'un problème du au transporteur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site www.thelittlecarshop.com, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont The Little Car Shop dispose pour assurer l'application des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site www.thelittlecarshop.com ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et The Little Car Shop.
 

Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
 

Livraison - mode de transport

  1. Livraison par Colisposte, sous 48 H (délai généralement constaté)
  2. Livraison par Colisposte, So Colissimo, sous 48 H (délai généralement constaté)
  3. Livraison par TNT, Express, sous 24 H (délai généralement constaté). 
    Condition TNT, Express du lundi au jeudi, commande avant 11H, pour une livraison le lendemain avant 13 H (pas de livraison le samedi et le dimanche). L'express TNT fonction pour les particuliers et les professionnels.
  4. Livraison par messagerie Noyon, à la pallette ou au colis ( si colis lourd ou avec produit à risque), sous 48 à 72 H (délai généralement constaté)

L'équipe logistique de The Little Car Shop se réserve le droit de modifier le mode de transport, afin de l'adapter au mieux à la commande, pour que les produits soient livrés dans les meilleures conditions.

Pour toutes questions sur le transport, contactez nous au 02.33.17.04.44 .

Pour les envois hors France métropolitaine, en ayant mis votre adresse de livraison, si le code postal ne donne pas de mode de transport export, nous ne pouvons pas valider la commande, si tel est le cas nous pouvons vous faire une offre spécifique unique.

Livraison - frais de transport 

Les frais de livraison sont indiqués après connection à votre compte et validation de l'adresse de livraison de la commande dans le canal d'achat. Les frais sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les tarifs de livraison sont variables en fonction du mode de livraison, de l'adresse de livraison, et des spécificités des produits (taille, poids, ...).

Le détail des frais de livraison est indiqué dans ''expéditions et retours''

Service après-vente

Notre service après vente est disponible par téléphone au 02.33.17.04.44 ou par email infos@thelittlecarshop.com. 
De 09h00 à 18h00 du Lundi au Vendredi

 

ARTICLE 3 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes ou demandes d'informations. Les fichiers de l'Ets ARTAUG The Little Car Shop sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par mail à l'adresse suivante : infos@thelittlecarshop.com

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations, qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site ww.thelittlecarshop.com et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
 

ARTICLE 4 : Droits d'auteur

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site ww.thelittlecarshop.com sont protégés au titre du droit d'auteur et des marques.

Le titre, la conception, la forme du site www.thelittlecarshop.com. mais aussi son contenu ainsi que toute compilation de logiciels, code source, et autres éléments contenus sur ce site sont la propriété de Yann DECAEN et de ses héritiers.

The Little Car Shop n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande auprès de l'Ets The Little Car Shop par les moyens cités ci-dessus. Toute autre utilisation d'éléments du site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux mentionnés ci-dessus, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de Yann DECAEN, est strictement interdite et constitutive d'un délit .

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur www.thelittlecarshop.com est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre établissement, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : ARTAUG - The Little Car Shop Le Bourg, 50430 Angoville sur Ay
 

ARTICLE 5 : Licence d'accès au Site

Nous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.thelittlecarshop.com pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site www.thelittlecarshop.com sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale le site www.thelittlecarshop.com ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le site www.thelittlecarshop.com ou toute partie de celui-ci ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont The Little Car Shop est propriétaires sans notre accord écrit et express. Vous ne devez pas utiliser les informations contenant notre nom, notre marque sans notre accord écrit et express. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que The Little Car Shop vous accorde. Nous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers www.thelittlecarshop.com à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice à celui-ci. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation écrite et express.
 

ARTICLE 6 : Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Coutances (50200) seront compétents.

 

Conditions générales de vente

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